L’instruction dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba se poursuit ce mercredi 30 juillet devant la Cour de cassation. Ses avocats ont saisi la Cour constitutionnelle en déposant deux requêtes en inconstitutionnalité
Ils contestent la régularité de la procédure engagée contre leur client, évoquant notamment une violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale lors de l’autorisation des poursuites.
“Nous avons introduit deux requêtes à la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité, l’une attaquant la résolution de l’assemblée nationale et l’autre attaquant l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation répondant aux exceptions soulevées par la défense du prévenu Constant Mutamba”, a déclaré l’un des avocats de la défense, maître Toussaint Ekombe.
Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, est poursuivi pour un présumé détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Jeancy Nsingi