L’adoption d’un projet de loi abrogeant les protections fondamentales de la participation politique par le Conseil des ministres et la signature d’un décret suspendant les activités des partis politiques jusqu’à nouvel ordre au Mali constituent une violation directe des droits humains fondamentaux, a averti jeudi un groupe d’experts indépendants de l’ONU.
« Ce décret suspendant les activités politiques doit être immédiatement abrogé. De plus, s’il est adopté, le projet de loi du 30 avril mettra le Mali en contravention avec ses obligations en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne les libertés d’association et d’expression », ont souligné ces experts des droits de l’homme dans un communiqué conjoint.
Le gouvernement du Mali a fait valoir que l’abrogation des lois existantes ne remettait pas en cause l’existence des partis politiques et que le gouvernement cherchait seulement à « mettre fin à la prolifération des partis politiques » dans le pays, souligne l’ONU.
Cependant, les experts ont souligné que la prolifération des partis est plus facile à réduire avec des règles électorales légitimes, y compris celles qui subordonnent l’enregistrement à des résultats électoraux antérieurs. « Au lieu de cela, le projet de loi récemment adopté conditionnera l’enregistrement d’un parti et les candidatures à des dépôts financiers onéreux, limitant le droit à la participation politique aux secteurs à forte capacité économique », ont-ils averti.
« Le gouvernement affirme qu’il s’agit de propositions directes issues des dialogues nationaux : les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations sur la révision de la Charte des Partis Politiques d’avril 2025. Cependant, aucune consultation véritable n’est possible dans le climat actuel de suppression de l’espace civique, où les opposants et les journalistes indépendants ont des raisons de craindre que la liberté d’expression soit sanctionnée », ont déclaré les experts.
Le président de la transition du Mali, le général d’armée Assimi Goïta, avait décidé, mercredi, de suspendre “jusqu’à nouvel ordre” les activités des partis politiques et des associations à caractère politique et de toutes les organisations à caractère politique sur toute l’étendue du territoire, selon un décret présidentiel lu à la télévision nationale.